Sécheresse_2017_Lavande_Notice_Cerfa_51274_03_V1 Sécheresse_2017_Lavande_Formulaire_demande_d_indeminsation_des_pertes-calamites_agricoles__CERFA13681_03 Secheresse 2017 lavande arreté Sécheresse_2017_Lavande_Annexes_PF_Formulaire_CA-Cerfa_13681_03 Secheresse_2017_Lavande_Formulaire_Attestation_d_assurance-calamites_agricoles__CERFA13951_02
Le département de Vaucluse a été reconnu en Calamités Agricoles suite à la sécheresse de 2017 sur Lavande/Lavandin sur les communes dont vous trouverez la liste dans l’arrêté joint.
Le dossier de demande d’indemnisation joint peut aussi être téléchargé sur le site de la préfecture de Vaucluse à l’adresse suivante :
www.vaucluse.gouv.fr Rubrique Politiques Publiques – Agriculture – Aides Agricoles – Aides conjoncturelles – Calamités Agricoles
Le dossier de demande est constitué de :
– Formulaire de demande
– Annexe Pertes de Fonds
– Attestation d’assurance
– Notice explicative
Dépôt du dossier : du 12 novembre au 11 décembre 2018.
Le dossier papier doit être déposé à la D.D.T. à l’adresse : Services de l’Etat en Vaucluse – DDT – 84095 Avignon Cedex 09.