Augmentation du plafond pour les aides de minimis jusqu’à 25 000 € La Commission vient d’annoncer la validation de sa proposition pour l’augmentation du plafond des aides de minimis jusqu’à 25 000€. Par ailleurs, le plafond national est aussi réévalué à la hausse jusqu’à 50 %. Les plafonds augmentés entrent en vigueur le 14 mars 2019 et peuvent s’appliquer à toutes les aides remplissant toutes les conditions, y compris celles perçues avant cette date.
La Commission vient d’annoncer la validation de sa proposition pour l’augmentation du plafond des aides de minimis jusqu’à 25 000 €. Par ailleurs, le plafond national est aussi réévalué à la hausse jusqu’à 50 %.
Les plafonds augmentés entrent en vigueur le 14 mars et peuvent s’appliquer à toutes les aides remplissant toutes les conditions, y compris celles perçues avant cette date.
Cette augmentation va donner plus de souplesse pour les exploitants qui avaient atteint le plafond des aides suite aux différentes aides versées durant ces dernières années, et alors que certaines régions envisageaient des programmes d’aides suite à la sécheresse de cet été.
Le communiqué de la Commission européenne est disponible en annexe.
Pour rappel, la FNSEA s’est mobilisée depuis 2016 sur ce sujet avec les premières demandes portées au niveau des Pouvoirs publics français et européens, et l’ouverture en 2017 de la procédure de révision de la réglementation par la Commission européenne.