A la suite des actions syndicales du réseau FNSEA, les commissions du Sénat se sont saisis du problème de la compensation du TODE pour les employeurs de salariés saisonniers. Ainsi la commission des affaires sociales propose un amendement décalant le seuil de déclenchement de la dégressivité à 1,25 en 2019 et à 1,15 en 2020.

Parallèlement, un amendement porté par plusieurs groupes politiques s’appuie sur le dispositif TODE pour mettre la dégressivité à 1,25 de manière pérenne.

Les délais de dépôt d’amendements sont maintenant clos.