• ATR versée le 1er décembre 2015 (après une première moitié versée le 1er octobre) couvrant 90% des aides (basée sur les montants 2014 DPU + ICHN/PHAE + PMTVA + aide couplée lait de montagne)
  • Solde des aides découplées (DPB + paiement vert + paiement redistributif + paiement JA)
    • au plus tard le 10 septembre 2016 pour le cas général (plus de 90% des dossiers)
    • au plus tard le 15 octobre 2016 pour les dossiers avec transferts/subrogations complexes
  • Solde de l’ICHN : 10 septembre 2016
  • Solde des aides couplées végétales « simples » (protéagineux, luzerne déshydratée, soja, blé dur, houblon) : fin septembre 2016
  • Solde des autres aides couplées végétales : au plus tard fin octobre 2016
  • Solde de l’assurance récolte: fin octobre 2016 (une ATR ayant été versée le 6 mai)
  • Solde des aides BIO et MAEC  : Début d’instruction des dossiers Février/Mars 2017