Annoncé par le Ministre lors de son déplacement dans l’Est de la France, le zonage applicable aux dérogations pour les couverts SIE a été étendu à 9 départements supplémentaires (27, 72, 53, 49, 44, 35, 56, 22, 29).
Pour les cultures dérobées et intercultures SIE, le cas de force majeure sera reconnu dans les cas suivants :
- Si la culture dérobée n’a pas levé ;
- Si le couvert implanté comme culture dérobée n’est pas un mélange d’espèces ;
- Si la culture dérobée est conservée comme culture d’hiver (les espèces semées doivent toutefois bien appartenir à la liste d’espèces éligibles).
Les dérogations accordées ne dispensent pas du semis. Néanmoins, il convient de noter que pour l’ensemble de ces cas, le caractère SIE sera conservé. De plus, les exploitants ne sont pas tenus de déposer de demande individuelle auprès de la DDT(M), les contrôleurs valideront le cas échéant le cas de force majeure en présence de telles situations lors des contrôles sur place.
Ces dérogations concernent les départements inclus dans le zonage (Cf. carte).