Formulaire n°2042 C Pro

 

Mode d’emploi pour les exploitants au Micro-BA

 

Le régime du micro-BA remplace depuis le 1er janvier 2016 le forfait agricole. Ce régime est applicable si la moyenne des recettes sur les trois années précédentes ne dépasse pas 82200€ hors taxes. Les exploitants soumis à ce nouveau régime fiscal sont tenus de remplir chaque année le formulaire n°2042 C PRO afin d’y déclarer directement le montant des recettes de l’année d’imposition, des recettes des deux années précédentes ainsi que le montant des plus-values ou moins-values réalisées au cours de l’année. La moyenne triennale permettant de calculer la base d’imposition et l’abattement forfaitaire de 87 % sont calculés automatiquement par l’administration.

 

Comment déclarer ses revenus ?

 

En fonction de la situation de l’exploitant et de son régime fiscal au titre des années précédentes (forfait, réel, nouvel installé…), ce dernier devra indiquer les éléments suivants dans la déclaration 2042 C PRO :

 

Les exploitants soumis au forfait en 2014 et 2015 devront renseigner dans les cases 5XD à 5ZEle montant des BAF 2014 et 2015.

Dans cette hypothèse, le bénéfice imposable au « micro-BA » au titre de l’année

2016 est égal à la moyenne des bénéfices forfaitaires agricoles de 2014 et de 2015 et des recettes de l’année 2016 diminuées d’un abattement de 87%.

 

Pour tout exploitant soumis au micro-BA en 2016, il convient de mentionner dans les cases

5XB à 5ZB le montant des recettes encaissées en 2016 sans déduire aucun abattement.

 

En cas de création d’activité :

 

En 2015: en complément des cases 5XB à 5ZB, et le cas échéant des cases

5XA à 5ZA, l’exploitant doit : indiquer l’année de création de son activité : cases 5XC à 5ZC (selon le déclarant) ; renseigner pour 2015 les cases

5XE à 5ZE ou 5XG à 5ZG selon le régime fiscal applicable à sa situation l’année de création de l’activité (forfait ou réel).

 

En 2016, l’exploitant doit renseigner les cases 5 XB à 5ZB, à savoir le montant de ses recettes 2016

 

Le montant des plus ou moins-values provenant de la cession en 2016 de bien affectés à l’exploitation est à indiquer dans les cases 5HW à 5ZN.

 

Pour les exploitants imposés selon le régime réel en 2014 et 2015, ces derniers doivent indiquer cases 5XF à 5ZG le montant des recettes encaissées au titre des années 2014 et 2015 en complément des cases XB à 5ZB.

Dans cette hypothèse, le bénéfice imposable au micro-BA de 2016 est égal à la moyenne des recettes hors taxes de 2016 et des deux années précédentes, soit

2014 et 2015 diminuée d’un abattement de 87 %.

 

Pour les exploitations forestières, il convient de porter dans les cases 5HD à 5JD le montant du revenu cadastral indiqué sur l’avis d’imposition 2016 de taxe foncière des propriétés non bâties. Il correspond exclusivement au produit de la vente des coupes de bois.